La réforme de l’Assurance maladie obligatoire franchit une nouvelle étape avec l’adoption, mardi, par la Chambre des conseillers du projet de loi n° 54.23, qui modifie et complète la loi n° 65.00 encadrant ce dispositif. Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a salué ce vote, qualifiant ce texte de tournant essentiel dans le renforcement de la gouvernance du système de protection sociale au Maroc.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des Hautes Orientations de sa majesté le Roi Mohammed VI en faveur de la généralisation de la protection sociale. Il met également en application la loi-cadre n° 09.21, qui prévoit notamment la création d’un organe unique de gestion des régimes de protection sociale et une refonte des textes législatifs associés.
Parmi les principales mesures, le projet acte l’unification de la gestion des différents régimes de l’AMO de base sous la tutelle de la Caisse nationale de sécurité sociale, un changement destiné à améliorer l’efficacité et la transparence. Le dispositif spécifique aux étudiants sera supprimé, tout en maintenant les droits acquis, et l’âge limite pour bénéficier de la couverture en tant qu’ayants droit passera de 26 à 30 ans.
Le texte redéfinit également les modalités d’accès au régime « AMO Tadamon » pour les personnes qui ne peuvent pas assumer leurs cotisations. Il assure par ailleurs le maintien des droits des fonctionnaires et de leurs ayants droit, et encadre la période transitoire pour les mutuelles, afin de garantir la continuité des prestations. Ce chantier législatif ouvre aussi la voie à un modèle complémentaire intégré, tout en permettant à l’organisme gestionnaire de soutenir financièrement des programmes de prévention et de sensibilisation à la santé.
Le ministère a mis en avant l’intensité des débats parlementaires autour de ce projet. En commission, 77 amendements ont été proposés, et huit autres ont été défendus en séance plénière, témoignant de l’importance accordée à ce texte et de l’engagement des élus pour en améliorer le contenu.
L’adoption de cette réforme marque une étape vers une couverture sanitaire plus équitable et de meilleure qualité. Elle illustre, selon le ministère, la volonté du gouvernement d’inscrire ce chantier dans une vision durable visant à garantir la dignité sanitaire de tous les citoyens. Le ministère a également salué le rôle actif des membres de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales dans l’aboutissement de cette réforme.
