Les Marocains résidant à l’étranger disposent désormais d’un guide fiscal spécialement conçu pour eux. Ce document vise à leur fournir des repères clairs sur leurs droits et obligations fiscales au Maroc, dans un souci de simplification, de prévention des erreurs et de gain de temps, souvent précieux pour les MRE en visite dans leur pays d’origine.
Il traite de nombreux aspects, à commencer par les droits d’enregistrement applicables lors de l’acquisition de biens immobiliers. Le taux général est fixé à 4 % de la valeur d’acquisition, mais il peut être réduit à 3 % pour les logements sociaux ou à faible valeur immobilière, à condition d’être acquis auprès de promoteurs ayant signé une convention avec l’État. Ces logements doivent respecter certaines conditions de superficie et de prix.
Pour les donations entre époux, frères ou sœurs, le taux applicable est de 1,5 %, alors qu’il s’élève à 5 % pour les terrains nus ou les constructions destinées à être démolies. En cas de construction d’un logement principal sur un terrain, une exonération de la contribution sociale de solidarité est prévue, à condition que la superficie construite n’excède pas 300 m². Au-delà, un tarif progressif s’applique : 60 DH/m² pour les surfaces entre 301 et 400 m², 100 DH entre 401 et 500 m², et 150 DH au-delà de 500 m². Des obligations déclaratives sont prévues tout au long du chantier, notamment la déclaration annuelle du coût de construction.
Lorsque le bien immobilier est mis en location, les revenus fonciers générés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux est de 0 % pour les revenus bruts inférieurs à 40 000 DH, de 10 % entre 40 000 et 120 000 DH, et de 15 % au-delà. Les déclarations doivent être effectuées spontanément avant le 1er mars de chaque année, exclusivement par voie électronique.
En cas de cession d’un bien, l’impôt sur les profits fonciers s’applique, sauf exonérations prévues lorsque le bénéfice réalisé est inférieur à 140 000 DH ou si le bien constitue la résidence principale depuis au moins cinq ans. Le taux d’imposition est alors de 20 %, avec un minimum de 3 % du prix de vente. Une déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la cession, également en ligne. Pour sécuriser l’opération, il est possible de demander un avis préalable à l’administration fiscale, qui dispose de 60 jours pour répondre.
Par ailleurs, les non-résidents en court séjour au Maroc peuvent bénéficier d’une détaxe sur la TVA pour les achats destinés à être exportés, d’un montant minimum de 2 000 DH. Certaines catégories de produits sont exclues, notamment les denrées alimentaires, le tabac, les médicaments, les pierres précieuses non montées et les moyens de transport privés.
Les pensions de retraite de source étrangère transférées de manière définitive au Maroc bénéficient également d’un traitement fiscal avantageux. Après application d’un abattement forfaitaire de 40 à 70 % selon les cas, une réduction de 80 % du montant de l’impôt dû est accordée lorsque les sommes sont transférées en dirhams non convertibles. Enfin, les enfants de moins de 18 ans sont exonérés du droit de timbre lors de la délivrance ou de la prorogation du passeport biométrique, une mesure facilitant les démarches administratives pour les familles MRE.
