Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant le Code de procédure pénale, marquant une étape majeure dans la refonte du système judiciaire marocain. Ce texte, qui modifie la loi n° 22.01, a été approuvé mardi à la majorité par la Chambre des représentants, avec 47 voix pour, 15 contre et aucune abstention.
Fruit d’un long processus législatif nourri par les contributions des professionnels du droit, des institutions et de la société civile, cette réforme s’inscrit dans une vision globale portée par le ministère de la Justice. Elle vise à moderniser les mécanismes de la justice pénale tout en renforçant les droits fondamentaux.
Parmi les évolutions notables figurent l’élargissement des alternatives à la détention préventive, le développement du contrôle judiciaire, une meilleure protection des victimes et des témoins, ainsi que l’introduction des outils numériques dans le traitement des affaires. La réforme consacre également les principes de célérité, d’efficacité et d’équité dans la procédure.
Pour le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette adoption constitue un jalon central dans la stratégie de réforme du système judiciaire, aux côtés du Code pénal et du texte sur les peines alternatives. Il y voit une preuve tangible de l’engagement du Maroc en faveur d’une justice moderne, accessible et respectueuse des droits.
Le ministère s’engage à accompagner la mise en œuvre de cette réforme à travers des programmes de formation et de sensibilisation, en garantissant un déploiement fondé sur la transparence, la sécurité juridique et la consolidation de l’État de droit.
