La France se rapproche d’une interdiction générale des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée lundi en commission, ouvrant la voie à son examen définitif par les deux chambres du Parlement.

Le texte vise toutes les plateformes sans distinction. Avant sa promulgation, il devra encore être approuvé par les députés et les sénateurs. Le gouvernement souhaite une mise en application dès la rentrée scolaire de septembre.

Cette initiative répond aux inquiétudes croissantes autour de l’usage des réseaux sociaux par les adolescents. Les autorités françaises pointent notamment les effets possibles sur la santé mentale, le cyberharcèlement, l’exposition à des contenus violents ou inadaptés ainsi que les mécanismes favorisant une utilisation excessive.

Les plateformes seraient tenues de mettre en place des outils de vérification de l’âge afin de bloquer l’accès aux utilisateurs de moins de 15 ans.

Cette obligation soulève toutefois plusieurs questions juridiques et techniques, en particulier sur la protection des données personnelles et la conformité du dispositif avec le droit européen.

La Commission européenne avait demandé à la France de revoir certains points du projet afin de garantir sa compatibilité avec le règlement européen sur les services numériques. Bruxelles reconnaît néanmoins aux États membres la possibilité de fixer un âge minimal d’accès, sous réserve du respect du cadre communautaire.

Le débat dépasse désormais le seul cas français. Plusieurs pays européens envisagent eux aussi de renforcer les règles destinées à protéger les mineurs sur internet.

L’Union européenne travaille parallèlement à une approche commune sur la vérification de l’âge et la sécurité des enfants en ligne. L’adoption définitive du texte français pourrait ainsi peser sur les discussions en cours à l’échelle du continent.