La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des Conseillers a adopté, jeudi à l’unanimité, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe.

Présentant le texte, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que cette réforme s’inscrit dans la poursuite du chantier de l’État social lancé par S.M le Roi Mohammed VI. L’objectif est de renforcer la justice sociale, l’inclusion économique et les mécanismes de protection des ménages vulnérables.

Depuis son lancement en 2023, le Programme d’aide sociale directe a couvert près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants. Son coût mensuel avoisine 2,2 milliards de dirhams, tandis que les crédits mobilisés depuis sa mise en œuvre atteignent 62 milliards de dirhams.

L’application du dispositif a toutefois fait apparaître certaines difficultés, notamment autour du lien entre l’aide sociale directe et l’accès au marché du travail. Selon Fouzi Lekjaa, plusieurs bénéficiaires craignaient de perdre leurs aides en cas d’obtention d’un emploi ou de déclaration auprès de la CNSS.

Le projet de loi introduit une prime exceptionnelle, versée une seule fois, aux ménages ayant perdu leur droit aux aides en raison de la déclaration de l’un des conjoints ou du chef de ménage auprès du régime de sécurité sociale du secteur privé. La durée de bénéfice de cette prime sera définie par voie réglementaire.

Le texte prévoit aussi la possibilité de cumuler, pendant une période fixée par décret dans la limite d’une année, l’aide sociale directe et les revenus issus d’une activité professionnelle. Cette mesure vise à encourager l’intégration des bénéficiaires dans le marché du travail formel, sans rupture brutale de soutien.

Le gouvernement veut ainsi favoriser la stabilité professionnelle des ménages concernés et leur permettre d’accéder aux droits sociaux liés à l’emploi, notamment les allocations familiales.

Autre évolution importante, le bénéfice de l’aide sociale directe pourra être rétabli automatiquement en cas de perte d’emploi, quelle qu’en soit la raison, y compris après l’expiration de la période d’un an.

Les conseillers parlementaires ont salué ce texte, estimant qu’il répond à certaines difficultés apparues lors de la mise en œuvre du dispositif. Ils ont souligné son rôle dans l’accompagnement progressif des ménages vers l’emploi formel et l’autonomie économique.

Les groupes de l’Union marocaine du travail et de la Confédération démocratique du travail ont également accueilli favorablement la possibilité de récupérer l’aide en cas de perte d’emploi. Ils ont toutefois estimé que cette avancée devait s’accompagner de mesures plus globales pour garantir une stabilité sociale durable aux ménages actifs.

Les composantes syndicales ont aussi rappelé que la réussite de l’aide sociale directe ne devait pas seulement se mesurer au nombre de bénéficiaires, mais aussi à son impact sur la pauvreté, la vulnérabilité, le pouvoir d’achat et la cohérence entre les différents programmes de protection sociale.