Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte vise à adapter le cadre juridique marocain aux transformations technologiques et numériques qui touchent l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.

Selon le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, le projet entend accompagner les évolutions rapides des usages numériques et renforcer la protection des droits d’auteur et des droits voisins.

Le texte prévoit notamment une clarification du dispositif juridique à travers la révision et l’actualisation de plusieurs notions fondamentales. L’objectif est de rendre la législation plus adaptée aux nouvelles formes d’exploitation des œuvres et aux mutations du secteur culturel et créatif.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte où la diffusion numérique, les plateformes en ligne et les nouveaux usages technologiques modifient profondément les conditions de création, de circulation et de protection des contenus.