Les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen ont trouvé, lundi, un accord provisoire sur une réforme des règles de retour des migrants en séjour irrégulier. Le texte vise à accélérer les procédures d’éloignement et à rendre plus cohérente la politique migratoire européenne.
Cette réforme vient compléter le Pacte européen sur la migration et l’asile, dont l’application débute le 12 juin. Elle prévoit des procédures harmonisées entre les États membres pour faciliter le retour des ressortissants de pays tiers ne disposant pas d’un droit de séjour dans l’Union européenne.
Les personnes concernées par une décision de retour devront coopérer avec les autorités nationales et quitter le territoire. En cas de refus, les États membres pourront réduire certaines aides ou incitations liées au retour volontaire, lorsque leur législation le prévoit. Des sanctions pénales pourront aussi être appliquées si le droit national le permet.
L’accord ouvre également la voie à la création de centres de retour dans des pays tiers. Ces structures pourraient servir de destination finale ou de lieu de transit avant un retour vers le pays d’origine ou vers un autre État tiers. Les accords conclus dans ce cadre devront respecter les normes internationales relatives aux droits humains ainsi que le principe de non-refoulement. Les mineurs non accompagnés ne seront pas concernés par ces dispositifs.
Le texte introduit aussi un ordre européen de retour, un document standardisé destiné à faciliter la reconnaissance des décisions prises par un État membre dans les autres pays de l’Union. Cette reconnaissance restera facultative dans un premier temps, avant une réévaluation trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.
Des mesures plus strictes sont prévues pour les personnes considérées comme une menace pour la sécurité. Les États membres pourront prononcer des interdictions d’entrée supérieures à la durée maximale habituelle de dix ans, voire illimitées dans certains cas.
Pour Nicholas Ioannides, vice-ministre chypriote chargé de la Migration et de la Protection internationale, cette nouvelle réglementation doit accélérer les retours et en augmenter le nombre pour les personnes qui ne disposent pas d’un droit légal de séjour dans l’Union européenne.
L’accord doit encore être validé formellement par le Conseil et le Parlement européen avant son adoption définitive. Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, même si certaines mesures ne s’appliqueront qu’après une période transitoire de douze mois.
Selon les dernières données disponibles, 64 % des retours soutenus par Frontex ont été effectués sur une base volontaire.