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Le ministère de la Justice met en ligne les noms des accusés recherchés

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Le ministère de la Justice poursuit la digitalisation des procédures judiciaires avec la mise en ligne d’une plateforme dédiée à la procédure par contumace. Accessible via le portail « Mahakim », ce nouvel outil permet désormais de publier les noms et les informations des accusés recherchés dans des affaires criminelles afin de les appeler à se présenter devant les autorités compétentes.

Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 03.23 portant réforme du Code de procédure pénale, entrée en vigueur en janvier 2026. Elle vise à renforcer l’efficacité des mécanismes de recherche des personnes poursuivies en justice mais introuvables.

Selon les données publiées sur la plateforme, plus de 625 personnes font actuellement l’objet d’une procédure de condamnation par contumace. Ces accusés, poursuivis en état de liberté mais dont le lieu de résidence demeure inconnu, sont appelés à se présenter devant toute autorité judiciaire ou sécuritaire afin de régulariser leur situation.

Le dispositif permet également à toute personne disposant d’informations susceptibles d’aider à localiser l’un des mis en cause de les transmettre aux autorités compétentes.

La plateforme met à disposition plusieurs éléments d’identification concernant les accusés. Les informations publiées comprennent notamment l’identité complète, les noms des parents, le numéro de la carte nationale d’identité, l’adresse connue, la juridiction ayant rendu la décision ainsi que le numéro du dossier judiciaire.

La nature des faits reprochés varie selon les dossiers. Les accusations concernent notamment des infractions graves telles que le détournement ou la dilapidation de fonds publics, le vol qualifié, la falsification de documents officiels, les coups et blessures ayant entraîné une infirmité permanente, la constitution de bande criminelle ou encore certaines atteintes graves aux personnes.

La procédure repose sur les dispositions prévues par les articles 444 à 448 du Code de procédure pénale, qui encadrent les modalités du jugement par contumace. Conformément à ces règles, le procureur général du Roi transmet l’ordonnance relative à cette procédure aux services de la police judiciaire afin d’en assurer l’exécution.

Un avis concernant la personne recherchée est ensuite publié sur la plateforme pendant une durée de quinze jours. Cet avis comporte les informations nécessaires pour identifier l’accusé et peut, dans certains cas, être accompagné d’une photographie.

Si l’accusé ne se présente pas dans ce délai, la chambre criminelle peut engager la procédure de jugement par contumace. La législation prévoit toutefois que l’avocat du mis en cause ou l’un de ses proches puisse présenter des justificatifs expliquant son absence, notamment en cas de force majeure.

Avec ce dispositif, le ministère de la Justice entend améliorer la transparence des procédures judiciaires et faciliter la diffusion des avis liés aux affaires criminelles, tout en s’appuyant sur les outils numériques pour renforcer l’efficacité de la justice.

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