Les infractions relevées à l’encontre de véhicules en circulation internationale concernent uniquement la non-conformité de leurs plaques d’immatriculation aux normes définies par le Code de la route. Le ministère du Transport et de la Logistique l’a précisé lundi, après la diffusion d’informations contradictoires sur certains sites et réseaux sociaux.
Dans son communiqué, le ministère souligne que les procès-verbaux dressés ne visent pas la circulation sur le territoire national avec des plaques au format international. Ils portent exclusivement sur des manquements aux dispositions prévues par les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que par les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et remorques.
Afin d’éviter toute confusion et de protéger les usagers contre d’éventuelles amendes lors de déplacements à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, le ministère avait déjà autorisé l’usage des plaques internationales définies par l’annexe 13 dudit arrêté. Cette mesure reste valable en attendant la finalisation des procédures d’amendement de l’article 28 du même texte.
Le département rappelle avoir adressé, le 8 juillet 2025, une correspondance à l’État-Major de la Gendarmerie Royale et à la Direction générale de la Sûreté nationale, afin que cette décision soit prise en compte lors des contrôles routiers.
Le ministère affirme poursuivre ses efforts de modernisation du secteur, d’adaptation du cadre réglementaire et de renforcement de la sécurité routière. Il assure par ailleurs rester à la disposition des citoyens pour tout éclaircissement concernant les procédures en vigueur.
