La justice allemande a tranché en faveur de la GEMA, l’organisme de gestion des droits d’auteur, dans un litige l’opposant à OpenAI. Le tribunal régional de Munich a condamné la société américaine pour avoir utilisé sans autorisation les paroles de chansons protégées par le droit d’auteur, lors de l’entraînement de son modèle ChatGPT.
Neuf œuvres de compositeurs allemands auraient été exploitées sans licence, selon les conclusions du tribunal. Les juges ont écarté l’argument d’une génération aléatoire, estimant que les textes avaient été mémorisés, ce qui implique une reproduction volontaire.
Dans sa décision, le tribunal a rappelé qu’une entreprise développant des technologies d’intelligence artificielle est tenue d’acquérir les droits nécessaires avant d’utiliser des œuvres protégées. OpenAI devra verser des dommages et intérêts à la GEMA, qui salue une décision « forte » à l’échelle européenne, rappelant que toute exploitation d’une œuvre implique une autorisation préalable.
Le jugement pourrait toutefois connaître des suites judiciaires. OpenAI a déjà indiqué son intention de faire appel. Les deux parties envisagent de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’objectif d’obtenir une clarification à l’échelle communautaire sur l’usage des contenus protégés dans l’entraînement des intelligences artificielles.
