Le groupe Meta, maison-mère de Facebook et d’Instagram, a été condamné par la justice espagnole à verser près d’un demi-milliard d’euros à un collectif de médias. Selon une décision rendue par le tribunal de commerce n°15 de Madrid, la multinationale devra indemniser 87 éditeurs et agences de presse numériques à hauteur de 479 millions d’euros pour concurrence déloyale.
Le jugement, encore susceptible d’appel, estime que Meta a tiré profit de la collecte illégale de données personnelles pour affiner ses services publicitaires sur ses plateformes, au détriment des médias espagnols regroupés au sein de l’Association des Médias d’Information (AMI). Le tribunal évoque un « avantage compétitif illicite et significatif », impossible à égaler pour les acteurs locaux.
S’appuyant sur la législation espagnole encadrant la concurrence, la justice reproche à Meta d’avoir violé des normes en vigueur pour s’imposer sur le marché publicitaire, au mépris des règles du jeu équitables.
Cette décision constitue une première en Espagne et pourrait faire jurisprudence au niveau européen. D’autres procédures similaires sont en cours dans plusieurs pays de l’Union, où les pratiques de Meta sont également contestées.
