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L’Observatoire de la criminalité inscrit dans la loi marocaine

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L’Observatoire national de la criminalité franchit un cap institutionnel majeur avec son inscription dans le nouveau Code de procédure pénale. Cette consécration législative, annoncée par le ministère de la Justice, fait désormais du Maroc l’un des rares pays à doter cet organe d’un fondement juridique formel, en ligne avec les standards internationaux en matière de gouvernance pénale fondée sur les données.

Selon les données comparatives disponibles, seuls 8 % des observatoires de la criminalité à travers le monde bénéficient d’un ancrage direct dans leur législation pénale. L’intégration de l’Observatoire marocain dans le Code de procédure pénale, promulgué au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, marque donc une avancée significative.

Créé en octobre 2022 par décret ministériel, l’Observatoire voit aujourd’hui ses missions élargies et consolidées. L’article 51-3 du nouveau code lui confère une responsabilité centrale : collecter, analyser et traiter les données relatives à la criminalité, en vue d’éclairer les orientations de la politique pénale nationale. Il pourra également proposer des solutions concrètes de lutte contre les infractions et de prévention.

L’Observatoire est désormais habilité à solliciter, dans le respect du secret de l’enquête et de l’instruction, les données statistiques, informations et documents nécessaires auprès des institutions judiciaires, sécuritaires et administratives. Il accompagnera aussi ces structures dans la mise en place de bases de données et d’outils numériques adaptés.

Ce développement s’inscrit dans la philosophie actuelle de la réforme de la justice pénale au Maroc, fondée sur les preuves, la rationalité et l’efficacité. Il s’aligne sur les Hautes Orientations Royales et les recommandations issues du Dialogue national sur la réforme du système judiciaire.

Avec cette reconnaissance législative, l’Observatoire acquiert un rôle consultatif officiellement reconnu, lui permettant de participer à l’élaboration des stratégies publiques en matière de lutte contre la criminalité. Il passe ainsi d’un outil de suivi à un acteur structurant de la politique pénale marocaine.

Le ministère de la Justice souligne que cette transformation permettra de renforcer les capacités nationales d’analyse, d’anticipation et de pilotage en matière de sécurité et de justice, dans une logique d’adaptation permanente aux évolutions des phénomènes criminels.

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