La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi, le projet de loi n°16.25 modifiant la législation en vigueur sur l’état civil. Le texte, examiné en séance plénière, vient actualiser la loi n°36.21, avec pour objectif de rendre les services administratifs plus accessibles et plus efficaces.
Devant les parlementaires, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a salué le consensus autour du projet, déjà adopté à l’unanimité en commission. Il a souligné que cette réforme vise avant tout à rapprocher l’administration des citoyens et à fluidifier les démarches, en particulier celles liées à l’état civil.
Parmi les mesures phares, le texte simplifie la procédure de changement de nom de famille, une étape souvent jugée lourde et complexe. Il prévoit également de faciliter le traitement des dossiers par la Haute commission de l’état civil, en introduisant une plus grande souplesse dans son fonctionnement.
Le projet permet notamment, en cas d’absence du président de la Commission, que celle-ci continue de siéger grâce à la désignation d’un remplaçant. Cette évolution devrait éviter les retards dans l’examen des demandes.
La composition de la Commission reste inchangée : elle comprend l’historiographe du Royaume, un juge nommé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi qu’un représentant du ministère de l’Intérieur. Pour le gouvernement, cette révision législative s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation des services publics, à l’heure où les attentes des citoyens en matière de célérité et de clarté des démarches ne cessent de croître.
