Le gouvernement a revu sa copie sur la réforme du Conseil national de la presse après les remarques formulées par la Cour constitutionnelle. Mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a assuré que l’Exécutif avait accueilli ces observations de manière positive.

Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a estimé que cette démarche relevait d’un fonctionnement démocratique normal. Selon lui, la prise en compte des remarques de la Cour constitutionnelle renforce la confiance dans les institutions et confirme la primauté de la Constitution.

Les travaux de la commission portaient sur l’examen détaillé du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, dans le cadre de l’application de la décision n°261/26 de la Cour constitutionnelle. Cette décision a conduit à revoir plusieurs dispositions concernant la régulation de la profession et la composition de l’instance.

Conseil national de la presse avait déjà fait l’objet d’un précédent projet de loi élaboré après une série de consultations avec différents acteurs du secteur. Le nouveau texte, a précisé le ministre, a été retravaillé sur le fond comme sur la forme afin de mieux répondre aux exigences constitutionnelles.

Pour le gouvernement, cette réforme vise avant tout à garantir la continuité du fonctionnement du Conseil national de la presse et à corriger les difficultés rencontrées lors de la précédente expérience. Le texte entend notamment améliorer la gestion du soutien au secteur, traiter certains dysfonctionnements touchant le quotidien des journalistes et adapter l’institution aux transformations du paysage médiatique, notamment sur le plan économique.

Le ministre a également insisté sur la nécessité de distinguer l’entreprise de presse du journaliste en tant que professionnel devant bénéficier de conditions de vie dignes. Il a défendu plusieurs ajustements portant sur la représentation au sein du Conseil, avec une réduction du nombre de représentants des éditeurs qui passerait de neuf à sept. Il a aussi expliqué que la nomination des membres de la commission de supervision serait désormais confiée à la présidence du gouvernement afin de garantir une neutralité à l’écart des rapports de force entre majorité et opposition.

Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants ont salué la décision de la Cour constitutionnelle, qu’ils considèrent comme une étape importante dans le renforcement de l’État de droit. Ils ont souligné que ce projet de loi reflète une coopération entre le Parlement, le gouvernement et l’institution constitutionnelle.

Pour les élus de la majorité, le respect des observations de la Cour ne relève pas d’une simple procédure. Ils estiment que cette démarche garantit une meilleure conformité des textes régissant la profession journalistique avec la Constitution.

Ils ont également défendu les dispositions du projet qui, selon eux, permettront d’améliorer le fonctionnement du Conseil national de la presse, de clarifier ses missions et de renforcer sa capacité à suivre les mutations rapides du secteur des médias, en particulier dans un contexte marqué par la révolution numérique.

Les groupes de la majorité considèrent enfin que ce texte confirme la volonté de renforcer l’autorégulation de la profession et l’indépendance de ses institutions. Ils rappellent aussi que le projet fixe des règles plus précises pour l’accès à la profession et la définition du statut de journaliste professionnel, dans le respect d’un équilibre entre liberté et responsabilité.

Ils ont par ailleurs mis en avant l’avis de la Cour constitutionnelle sur la charte de déontologie de la presse. Selon eux, la Cour a considéré que le fait de confier au Conseil national de la presse la mission d’élaborer cette charte était conforme à la Constitution, à condition qu’elle garantisse aux citoyens une information libre, impartiale et responsable.

L’opposition reste toutefois réservée sur plusieurs dispositions du texte. Ses représentants estiment que la réforme ne garantit toujours pas une autorégulation pleinement libre et indépendante de la presse et de l’édition.

Ils reconnaissent que le projet corrige le déséquilibre numérique entre journalistes et éditeurs, conformément aux observations de la Cour constitutionnelle. Mais ils jugent que le seuil de représentativité fixé à 10 % pour les éditeurs risque de limiter le pluralisme et de favoriser indirectement certaines catégories au sein du Conseil.

Selon les groupes de l’opposition, cette disposition s’éloigne des principes de représentation proportionnelle et pourrait contourner l’esprit de la décision constitutionnelle, qui avait rejeté toute formule susceptible de permettre à une seule organisation professionnelle de monopoliser l’ensemble des sièges.

L’opposition continue aussi de rejeter le principe de désignation des éditeurs à la place de leur élection. Pour elle, ce choix ne garantit ni la légitimité professionnelle ni l’indépendance de la représentation.

Autre point de divergence, le lien établi entre la représentativité des éditeurs et leur chiffre d’affaires. Les élus de l’opposition estiment qu’un tel critère favorise une logique économique susceptible d’affaiblir le pluralisme et de renforcer le poids des acteurs les plus puissants financièrement.

Ils ont enfin averti que l’avenir de l’autorégulation de la profession dépendra largement des choix opérés aujourd’hui par les parlementaires.