Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à la mise en place d’un cadre structurant dédié aux très petites, petites et micro-entreprises. Dans une étude publiée à la suite d’une saisine de la Chambre des conseillers, l’institution recommande l’adoption d’un « Small Business Act » et l’accélération d’un dispositif intégré de financement et d’accompagnement pour soutenir ce segment essentiel de l’économie nationale.
Représentant plus de 98 % des entreprises formelles dotées de la personnalité morale et assurant 56 % des emplois déclarés dans le secteur privé, ces structures demeurent confrontées à des fragilités majeures. Leur contribution à la croissance et à la création de valeur reste limitée, freinée par des obstacles structurels et organisationnels.
Le CESE souligne que la croissance des micro-entreprises reste quasi inexistante, avec un taux de transition vers des structures plus grandes de seulement 0,2 % entre 2017 et 2022. Dans le même temps, le taux de défaillance reste préoccupant : près de 15.700 entreprises ont cessé leur activité en 2024, presque exclusivement des TPE.
Les difficultés touchent à la fois l’accès au financement, la gestion interne, l’adoption du digital, et l’environnement des affaires. L’étude met en lumière la forte dépendance au marché local, l’entrepreneuriat de nécessité, l’insuffisance des dispositifs d’accompagnement non financiers et la faible intégration dans les chaînes de valeur.
S’ajoutent à cela des freins externes persistants : concurrence de l’informel, accès restreint aux marchés publics et à l’export, lourdeurs administratives et fiscalité jugée peu adaptée.
Le CESE plaide pour une approche intégrée, articulée autour d’un référentiel unifié. Il propose de regrouper les dispositifs existants sous une même bannière normative, de renforcer l’ancrage territorial des mesures en fonction des besoins locaux, et d’adosser l’ensemble à une instance nationale indépendante chargée du suivi et de l’évaluation.
Il insiste également sur la nécessité de développer les compétences entrepreneuriales dès les parcours scolaires, d’élargir l’offre de formation via des partenariats avec des associations d’entrepreneurs, et de structurer l’accompagnement non financier autour de services de proximité et de formats modulables.
En matière de financement, le Conseil recommande d’adapter les dispositifs aux profils spécifiques des entreprises, d’accélérer l’application de la Charte de l’investissement et de publier sans délai ses textes d’application. Il préconise également une évaluation intermédiaire de la réforme fiscale en cours, afin de calibrer son impact sur les plus petites unités et d’alléger leur charge fiscale.
Enfin, l’accès à la commande publique devrait être élargi par des quotas différenciés et des mécanismes de co-traitance, tandis que l’assainissement de l’environnement des affaires doit être poursuivi, en agissant notamment contre la concurrence déloyale et en renforçant le volet coercitif de la lutte contre la corruption.