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La DGI digitalise la TVA des plateformes numériques étrangères

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La Direction générale des impôts met en place un nouveau dispositif en ligne pour les prestataires étrangers de services numériques opérant au Maroc. La plateforme Taxation on digital services est désormais accessible via les téléservices SIMPL, sur le portail de la DGI.

Ce service concerne les personnes non résidentes ne disposant pas d’établissement au Maroc et fournissant à distance des prestations numériques dématérialisées à des clients non assujettis à la TVA, domiciliés ou établis au Maroc.

À partir du 11 juin 2026, les entreprises concernées pourront effectuer en ligne les démarches liées à cette taxe. Elles devront s’enregistrer, obtenir un identifiant fiscal, déclarer chaque trimestre le chiffre d’affaires réalisé au Maroc et enregistrer les paiements de TVA effectués.

Le dispositif prévoit aussi l’obligation de tenir un registre détaillant les prestations numériques fournies au Maroc. Ce document devra être mis à la disposition de l’administration fiscale en cas de demande.

La DGI précise que cette plateforme s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la TVA sur les services numériques à distance. Un guide destiné aux fournisseurs concernés est disponible sur le portail de l’administration fiscale, dans la rubrique dédiée aux téléservices SIMPL.

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