La Chambre des représentants a adopté, lundi, deux textes portant sur le Statut des journalistes professionnels et les droits d’auteur. Les projets de loi ont été approuvés à la majorité, avec 85 voix pour et 35 contre.

Le premier texte modifie et complète la loi relative au Statut des journalistes professionnels. Il s’inscrit dans la réforme du cadre légal encadrant la presse et l’édition, avec l’objectif d’accompagner les mutations du secteur médiatique et de renforcer les garanties liées à l’exercice du métier.

Présenté au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, par le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, le projet prévoit une mise à jour de la définition du journaliste professionnel. Il élargit aussi la reconnaissance des différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et au sein des agences de presse.

Le texte met également l’accent sur la formation continue, présentée comme un levier de consolidation des compétences. Il introduit par ailleurs des mesures destinées à renforcer la transparence dans l’octroi de la carte de presse professionnelle et à protéger la profession contre l’usurpation de qualité.

Le projet accorde aussi une place aux droits moraux et matériels des journalistes, notamment à travers la reconnaissance de leur droit à bénéficier des droits d’auteur et droits voisins conformément à la législation en vigueur.

Le second texte adopté concerne les droits d’auteur et droits voisins. Il vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à adapter le cadre juridique aux évolutions technologiques, notamment dans les secteurs culturels, créatifs et numériques.

Le projet introduit de nouvelles notions juridiques liées à la diffusion en direct, à l’enregistrement audiovisuel et au piratage numérique. Il prévoit aussi une révision du contrat d’édition afin d’intégrer les supports numériques et de mieux encadrer l’exploitation des œuvres du domaine public et des expressions du folklore.

Le texte renforce enfin les mécanismes de lutte contre les atteintes numériques aux droits d’auteur. Il prévoit des injonctions directes aux intermédiaires techniques et consolide le rôle de l’administration des douanes face aux marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage.