Les investigations ont mis en évidence plusieurs pratiques jugées problématiques. Glovo est notamment soupçonnée d’avoir abusé de sa position dominante pour imposer des conditions déséquilibrées à ses partenaires commerciaux. Le Conseil reproche également à l’entreprise d’avoir profité de la dépendance économique de certains de ses prestataires, en pratiquant des prix anormalement bas.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient constituer des infractions graves aux règles encadrant la concurrence. La notification marque le début d’une procédure contradictoire. Glovo est désormais invitée à présenter sa défense, dans un cadre qui garantit ses droits.
Le rappel du fondement légal précise les contours de ces infractions. La loi interdit toute exploitation abusive d’une position dominante ou d’une situation de dépendance économique, dès lors qu’elle peut entraver le libre jeu du marché. Ce type d’abus peut prendre différentes formes : ventes liées, conditions discriminatoires, ou encore fixation indirecte de prix de revente.
L’objectif affiché reste clair : protéger les acteurs économiques les plus vulnérables, assurer un fonctionnement sain des marchés, et garantir au consommateur des prix justes et une offre variée.
La suite du dossier dépendra du collège du Conseil de la concurrence, seul habilité à se prononcer après l’examen complet du dossier et l’organisation d’une séance formelle.