Réunie à Genève du 17 au 22 novembre, la Conférence mondiale sur la lutte antitabac a abouti à une série de décisions marquantes, à l’issue de sa onzième session (COP11) sous l’égide de la Convention-cadre de l’OMS. Quelque 160 Parties, représentant l’essentiel de la population mondiale, ont approuvé de nouvelles orientations juridiques et environnementales destinées à renforcer les politiques publiques de lutte contre le tabac.
Parmi les mesures phares adoptées, figure un appel à durcir les règles encadrant les composants des produits du tabac et de la nicotine, en réponse à l’impact environnemental croissant des filtres plastiques, responsables d’une pollution massive des milieux naturels.
Les discussions ont également porté sur l’usage d’outils innovants au-delà des standards actuels du traité, conformément à l’article 2.1 de la Convention. Cette disposition invite les États à dépasser les exigences minimales, afin d’adapter leur action aux défis contemporains.
Autre décision symbolique : l’interdiction totale de la vente et de l’usage des produits du tabac dans tous les locaux, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, relevant des Nations unies. Une première à cette échelle.
Sur le plan juridique, les délégués ont insisté sur l’importance d’appliquer pleinement l’article 19, relatif à la responsabilité civile et pénale de l’industrie du tabac. L’objectif est de faciliter les actions en justice contre les acteurs de ce secteur, tout en garantissant que les politiques publiques soient protégées de toute tentative d’influence, conformément aux principes de l’article 5.3.
Cette édition a rassemblé plus de 1 600 participants, un record pour cette instance, incluant des ONG et de jeunes militants impliqués dans des rencontres parallèles.
La prochaine conférence (COP12) se déroulera en Arménie, à Erevan, en 2027, parallèlement à la cinquième réunion des Parties au Protocole sur le commerce illicite des produits du tabac.
Réunie à Genève du 17 au 22 novembre, la Conférence mondiale sur la lutte antitabac a abouti à une série de décisions marquantes, à l’issue de sa onzième session (COP11) sous l’égide de la Convention-cadre de l’OMS. Quelque 160 Parties, représentant l’essentiel de la population mondiale, ont approuvé de nouvelles orientations juridiques et environnementales destinées à renforcer les politiques publiques de lutte contre le tabac.
Parmi les mesures phares adoptées, figure un appel à durcir les règles encadrant les composants des produits du tabac et de la nicotine, en réponse à l’impact environnemental croissant des filtres plastiques, responsables d’une pollution massive des milieux naturels.
Les discussions ont également porté sur l’usage d’outils innovants au-delà des standards actuels du traité, conformément à l’article 2.1 de la Convention. Cette disposition invite les États à dépasser les exigences minimales, afin d’adapter leur action aux défis contemporains.
Autre décision symbolique : l’interdiction totale de la vente et de l’usage des produits du tabac dans tous les locaux, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, relevant des Nations unies. Une première à cette échelle.
Sur le plan juridique, les délégués ont insisté sur l’importance d’appliquer pleinement l’article 19, relatif à la responsabilité civile et pénale de l’industrie du tabac. L’objectif est de faciliter les actions en justice contre les acteurs de ce secteur, tout en garantissant que les politiques publiques soient protégées de toute tentative d’influence, conformément aux principes de l’article 5.3.
Cette édition a rassemblé plus de 1 600 participants, un record pour cette instance, incluant des ONG et de jeunes militants impliqués dans des rencontres parallèles.
La prochaine conférence (COP12) se déroulera en Arménie, à Erevan, en 2027, parallèlement à la cinquième réunion des Parties au Protocole sur le commerce illicite des produits du tabac.
