AccueilMREFranchise douanière pour MRE : règles et conditions

Franchise douanière pour MRE : règles et conditions

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Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient d’un régime douanier spécifique lors de leurs séjours temporaires au Maroc, appelé admission temporaire. Ce dispositif leur permet d’importer certains effets personnels en franchise de droits et taxes, à condition de respecter des règles strictes définies par l’administration des douanes.

Ce régime est soumis à trois conditions cumulatives : les biens importés doivent être destinés à un usage strictement personnel ou familial, excluant toute finalité commerciale ; ces effets doivent accompagner le voyageur lors de son entrée au Maroc, les envois séparés ne sont pas autorisés ; enfin, le voyageur s’engage à réexporter tous ces biens à la fin de son séjour.

La franchise s’applique aux effets personnels usagés importés en quantités raisonnables, tels que bijoux personnels, ordinateur portable, instrument de musique portable, fauteuil roulant manuel ou électrique avec accessoires orthopédiques, équipements sportifs pour usage personnel comme une raquette ou une planche de surf, ainsi que les jouets d’enfants. Il est important que ces articles soient usagés, car les biens neufs peuvent être requalifiés par les douanes et soumis aux droits et taxes.

Certains objets sont exclus de ce régime, notamment les drones et modèles réduits motorisés télécommandés, qui nécessitent une autorisation préalable. De plus, tout bien dont la nature ou la quantité laisse penser à un usage commercial ou professionnel sera traité comme une importation commerciale classique, sans franchise. Dans certains cas, une déclaration d’admission temporaire gratuite doit être remplie. Elle n’entraîne aucun paiement mais engage à réexporter les biens. En cas de non-respect, comme la vente, le don ou la perte du bien sur le territoire, le déclarant doit régulariser sa situation auprès des douanes en payant les droits et taxes dus.

Le non-respect des conditions, nature, quantité ou obligation de réexportation, annule la franchise et soumet les biens au régime douanier classique, avec paiement intégral des droits et taxes.

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