Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté lundi devant la Chambre des conseillers le projet de loi 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Il a souligné que ce texte vise à garantir un cadre juridique stable et transparent pour la pratique journalistique, condition essentielle à l’efficacité de l’autorégulation de la profession.
Le projet s’appuie sur les travaux de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, mise en place conformément à la loi 15.23. Cette commission avait mené des consultations avec les acteurs du secteur dans le cadre d’une approche participative.
Le ministre a expliqué que le texte consolide les acquis de la loi 90.13 tout en introduisant des ajustements destinés à répondre aux difficultés rencontrées dans la pratique, notamment concernant le renouvellement des structures du Conseil. Parmi les nouveautés figurent la définition juridique de plusieurs notions fondamentales, l’élargissement des missions du CNP et le renforcement de ses partenariats institutionnels.
Le mandat des membres du Conseil passerait de quatre à cinq ans, renouvelable une seule fois. Une nouvelle exigence est également introduite, à savoir la jouissance des droits civils et politiques par tout membre élu ou désigné. Les cas de révocation ont été élargis aux condamnations pour des délits graves, allant de la corruption au trafic de drogue, en passant par les crimes terroristes ou les atteintes sexuelles sur mineurs. La décision de révocation relèvera désormais de l’assemblée générale.
Le projet prévoit aussi d’inclure la dimension déontologique comme axe central du rapport annuel du CNP, aux côtés des indicateurs relatifs à la liberté d’exercice et aux conditions de travail des journalistes.
Concernant le fonctionnement, le texte introduit un mécanisme de continuité : en cas d’impossibilité de renouvellement des structures, une commission spéciale, présidée par un magistrat membre du Conseil, prendra le relais jusqu’à l’installation du nouveau bureau.
La composition du CNP sera par ailleurs réduite à 19 membres, contre 21 auparavant : sept journalistes, neuf éditeurs et trois représentants institutionnels. Les modalités électorales et de désignation seront encadrées par un comité de supervision chargé de trancher tout litige.
Enfin, la commission provisoire actuellement en place continuera à jouer un rôle transitoire de supervision des élections jusqu’à l’installation du nouveau Conseil, afin d’assurer la continuité institutionnelle.
