AccueilGeneralCNP : le projet de loi en commission, la réforme se précise

CNP : le projet de loi en commission, la réforme se précise

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Le projet de réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) continue de faire l’objet de discussions à la Chambre des conseillers. Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, tenue lundi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé que 80 % des recommandations émises par le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national des droits de l’Homme avaient été intégrées dans la dernière version du texte.

Le ministre a insisté sur l’importance d’une réforme visant à renforcer la représentativité au sein du Conseil, soulignant notamment le rôle des syndicats dans la consolidation de son action. Il a également défendu un mécanisme de recours interne, jugé nécessaire avant toute saisine judiciaire, dans le but de garantir un traitement équitable des différends entre les différentes parties du secteur.

Mohamed Mehdi Bensaid a rappelé que le projet de loi respecte le cadre constitutionnel et s’appuie sur une diversité de modèles internationaux en matière de régulation, précisant qu’aucune formule universelle n’existe pour structurer ce type d’instance.

Élargissant la discussion au-delà du champ institutionnel, il a mis en lumière les profondes mutations qui affectent le paysage médiatique mondial, notamment l’émergence de nouveaux formats comme les podcasts, appelant à leur intégration dans la réflexion réglementaire.

Les échanges entre les membres de la commission ont porté notamment sur le mode de scrutin proposé. Des groupes de l’opposition ont critiqué une disparité entre le vote individuel réservé aux journalistes et le vote par liste applicable aux éditeurs, une asymétrie qu’ils jugent injustifiée. Ils ont toutefois salué l’ouverture du ministre aux amendements, ainsi que sa volonté de tenir compte des retours exprimés lors des consultations professionnelles et des travaux de la commission provisoire.

Du côté de la majorité, les groupes ont appuyé les grandes lignes du texte tout en formulant des remarques sur certains articles, notamment sur les modalités liées à la date du scrutin.

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