La Chambre des représentants a adopté, mardi à Rabat, le projet de loi 66.23 relatif à la réglementation de la profession d’avocat. Le texte a été approuvé à la majorité, avec 163 voix pour et 57 contre, ouvrant une nouvelle étape dans la réforme des professions juridiques et judiciaires au Maroc.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet s’inscrit dans un chantier plus large de modernisation du système judiciaire. Le gouvernement veut faire évoluer l’accès à la profession, renforcer la formation des avocats et adapter le cadre légal aux transformations que connaît la justice.

L’une des principales nouveautés concerne l’instauration d’un concours en remplacement de l’ancien système d’examen. Les candidats admis obtiendront le statut d’élève-avocat et suivront une formation d’une année au sein d’un institut spécialisé, avant un stage de 24 mois sous la supervision du barreau concerné.

Le texte prévoit aussi des formations spécialisées pour les avocats en exercice, avec la possibilité d’obtenir un certificat d’avocat spécialisé. Il introduit également de nouvelles garanties liées à l’immunité de la défense, notamment l’obligation d’informer le bâtonnier en cas d’arrestation ou de garde à vue d’un avocat.

La procédure disciplinaire est également revue. Le bâtonnier devra prendre une décision motivée dans un délai d’un mois lorsqu’une plainte est déposée contre un avocat. Le projet introduit par ailleurs des dispositions en faveur de la représentativité des femmes avocates dans les conseils des barreaux et limite le mandat de bâtonnier à une seule fois.

La majorité a défendu un texte qu’elle présente comme un levier de modernisation de la justice et de renforcement de la sécurité judiciaire. L’opposition, tout en saluant plusieurs avancées, a critiqué une tendance à l’encadrement excessif de la profession et alerté sur le risque d’affaiblir son autorégulation.