Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.25.561 modifiant et complétant le décret n°2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires.
Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ce texte s’inscrit dans la...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte vise à adapter le...