La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance législative, le projet de loi n° 041.26 modifiant et complétant la loi n° 58.23 relative au régime d’aide sociale directe. Le texte a été approuvé à la majorité, avec 65 voix pour et 30 contre.

Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a rappelé que le régime d’aide sociale directe constitue l’un des piliers du chantier de la protection sociale et de la réforme sociale lancée par S.M. le Roi Mohammed VI.

Depuis son lancement, plus de 4 millions de familles ont bénéficié de ce dispositif. Mais les débats parlementaires et l’évaluation de sa mise en œuvre ont fait apparaître un déséquilibre entre le bénéfice de l’aide et l’accès au marché du travail.

Selon Fouzi Lekjaa, certaines familles hésitent à intégrer le marché du travail par crainte de perdre leur droit à l’aide sociale directe. D’autres évitent, dans certains cas, de déclarer leurs activités conformément à la législation en vigueur.

Le ministre a insisté sur l’objectif du dispositif. Il ne s’agit pas de maintenir durablement les ménages dans une situation d’assistance, mais de leur permettre de sortir de la vulnérabilité et de s’intégrer progressivement dans le tissu économique.

Le projet de loi introduit une prime exceptionnelle, versée une seule fois, aux ménages ayant perdu leur droit à l’aide sociale directe à la suite de la déclaration de l’un des conjoints ou du chef de ménage auprès du régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. Cette prime sera équivalente au montant de l’aide dont bénéficiait auparavant la famille.

Le texte prévoit aussi un mécanisme de retour automatique au régime d’aide sociale directe lorsque l’un des conjoints ou le chef de ménage perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les ménages concernés ne seront pas soumis aux conditions liées à la durée minimale de bénéfice auparavant requise.

À travers cette modification, le gouvernement cherche à corriger un effet de seuil du dispositif. L’enjeu est de préserver le soutien aux familles vulnérables tout en évitant que l’aide sociale ne devienne un frein à la déclaration d’une activité ou à l’entrée dans l’emploi.