Une décision rendue vendredi dernier à Agadir marque un jalon dans l’histoire judiciaire du Maroc. Pour la première fois, un tribunal a appliqué une peine alternative à la prison, en vertu de la loi 43.22 récemment entrée en vigueur. L’affaire concernait un dossier de commerce illégal d’alcool jugé en flagrant délit. Le condamné écope de deux mois d’emprisonnement, assortis d’une amende, avec la possibilité de transformer la peine de prison en contribution financière, à raison de 300 dirhams par jour, dans la limite de 18 000 dirhams.
Ce jugement inaugure la mise en œuvre concrète d’un dispositif législatif adopté pour alléger la pression sur les établissements pénitentiaires, favoriser la réinsertion des personnes condamnées et renforcer la réponse judiciaire sans recourir systématiquement à l’incarcération. Entrée en vigueur le 22 août, cette réforme s’accompagne d’un ensemble d’outils pratiques destinés à guider les magistrats.
Le même jour, la présidence du Ministère public a diffusé un guide de 257 pages destiné aux procureurs, détaillant les procédures, les conditions d’application et les modalités de suivi des peines alternatives. Cet outil pratique vient compléter la circulaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, transmise quelques jours plus tôt aux juridictions, afin d’unifier les pratiques.
Dans la préface du guide, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Ballaoui, replace cette réforme dans le prolongement des orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, exprimées dès 2009 dans Son Discours du 20 août. Ce texte soulignait l’importance d’adapter la politique pénale aux évolutions sociales, notamment par l’introduction de mesures alternatives à la détention.
Le document présente les différentes formes de peines possibles, les infractions concernées, les exclusions, et fournit des exemples pratiques. Il insiste aussi sur les critères à prendre en compte avant de substituer une peine privative de liberté : profil du condamné, antécédents, gravité des faits, garanties offertes aux victimes. La réforme ne vise pas à atténuer la sanction mais à lui donner une portée réhabilitative et sociale.
Le processus d’application est précisément encadré. Toute peine alternative doit être proposée par le parquet ou décidée par le tribunal, précisée dans le jugement, et exécutée sous le contrôle du juge d’application des peines. Ce dernier doit recevoir des rapports mensuels, peut adapter la mesure ou y mettre fin si les obligations fixées ne sont pas respectées.
Au-delà de la réponse judiciaire, la réforme ambitionne d’agir sur le long terme. Elle entend réduire le taux de récidive, optimiser les coûts liés à la détention, et renforcer la capacité du système judiciaire à accompagner les transformations de la société marocaine. L’enjeu est autant pénal que social et économique.
