La Présidence du Ministère public a rendu public son rapport annuel au titre de l’année 2024, en application de l’article 110 de la loi organique encadrant le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. Il s’agit de la huitième édition d’un document devenu un exercice institutionnel régulier depuis 2017. Le rapport sera examiné dans les prochains mois par les commissions parlementaires chargées de la législation dans les deux chambres.
Ce bilan met en évidence une année marquée par la consolidation de l’indépendance du Ministère public et l’évolution de ses méthodes de travail. Plusieurs axes prioritaires ont structuré l’action du parquet, dans une logique d’efficacité et de cohérence avec la politique pénale nationale.
Le document se déploie en deux volets. Le premier livre des données détaillées sur l’activité du Ministère public, couvrant les affaires pénales, civiles et commerciales, ainsi que la coopération judiciaire internationale. Le second volet revient sur la mise en œuvre des grandes priorités en matière de politique pénale, articulées autour de la protection des libertés individuelles, de la défense des droits des femmes, des enfants et des groupes vulnérables, de la préservation des deniers publics et de la probité, ainsi que du maintien de l’ordre et de la sécurité.
Le rapport revient également sur les efforts de modernisation institutionnelle engagés tout au long de l’année. La création du nouveau « Pôle Modernisation et Systèmes d’Information » s’inscrit dans cette dynamique. Il a pour mission de piloter la transformation numérique de la Présidence, en lien avec la stratégie nationale « Maroc Numérique 2030 ».
Plusieurs chantiers concrets ont été lancés ou renforcés en 2024 : généralisation de la signature électronique dans certaines procédures, développement d’outils numériques de suivi des dossiers, création de tableaux de bord intelligents, amélioration de l’infrastructure informatique et renforcement de la cybersécurité. Le parquet général poursuit ainsi son objectif de numérisation complète de ses process, dans une logique d’efficience et de service au justiciable.
Sur le plan de l’encadrement, la Présidence a diffusé 19 circulaires traitant de thématiques diverses. Certaines concernent directement la politique pénale, à l’instar de l’application de la loi sur les peines alternatives, tandis que d’autres portent sur l’organisation interne des parquets, la gestion des plaintes, ou encore les congés annuels. Ces circulaires visent à homogénéiser les pratiques et à fournir un référentiel opérationnel clair aux magistrats du parquet.
Au niveau législatif, la Présidence a activement participé au processus de réforme judiciaire en formulant des observations sur plusieurs textes en discussion, dont le projet de révision du Code de commerce, la loi encadrant les traducteurs assermentés, ou encore le décret relatif à la restructuration des juridictions. Les contributions portaient sur la qualité de rédaction des textes, le positionnement du Ministère public dans les dispositifs proposés, ou encore l’adaptation des projets aux impératifs de la numérisation.
La coordination interinstitutionnelle s’est également renforcée. La Présidence a poursuivi ses travaux avec le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice dans le cadre de l’instance commune chargée de l’administration judiciaire. Elle a aussi développé sa coopération avec la DGSN, la DGST et la Gendarmerie Royale, notamment autour de deux projets structurants : l’élaboration d’un guide pratique pour les enquêtes judiciaires et la mise en place d’un système d’échange électronique sécurisé entre les parquets et la police judiciaire.
Ces initiatives, appelées à se consolider, visent à améliorer la qualité des investigations, à harmoniser les mécanismes d’action entre les acteurs judiciaires et sécuritaires, et à accélérer la transmission des informations, dans un cadre rigoureux et protégé, au service d’une justice plus accessible et plus efficace.
