Le Maroc franchit une nouvelle étape dans sa politique pénale. À compter de ce vendredi 22 août, les peines alternatives entrent officiellement en vigueur, à la suite de la publication du décret n°2.25.386 précisant les modalités d’application de la loi 43.22.

Cette réforme vise à rendre la justice pénale plus efficace tout en allégeant la pression sur les établissements pénitentiaires. Elle introduit des mesures plus humaines pour traiter les délits mineurs, à condition que la peine encourue ne dépasse pas cinq ans de prison ferme et que la personne condamnée ne soit pas récidiviste.

Le dispositif s’articule autour de quatre grandes catégories. La première repose sur le travail d’intérêt général, établi sur une équivalence de trois heures de travail pour une journée d’emprisonnement, avec un volume allant de 40 à 3.600 heures. Vient ensuite la surveillance électronique, qui restreint les déplacements du condamné selon des horaires et des lieux prédéfinis.

Troisième volet, les restrictions de certains droits ou l’imposition de traitements thérapeutiques ou de mesures de réinsertion, comme une assignation à résidence ou des soins obligatoires. Enfin, une amende journalière dont le montant, compris entre 100 et 2.000 dirhams, est modulé en fonction des ressources du condamné et de la gravité de l’infraction.

Ces peines de substitution ne concernent toutefois pas les infractions graves. Terrorisme, corruption, détournement de fonds publics, trafic international de stupéfiants, ainsi que les crimes sexuels contre les mineurs ou les personnes en situation de handicap, en sont expressément exclus.

L’entrée en vigueur de ce dispositif marque une évolution majeure vers une justice plus adaptée et plus tournée vers la réinsertion.