Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret précisant la durée de versement de l’allocation exceptionnelle destinée aux ménages bénéficiaires du régime d’aide sociale directe.

Cette allocation pourra être versée pendant douze mois, consécutifs ou non. Elle concerne les foyers qui perdent leur droit aux aides sociales après l’accès à un emploi formel du chef de ménage ou de l’un des conjoints.

Le montant accordé correspondra à celui des aides sociales perçues par la famille avant son entrée dans l’emploi déclaré.

Le dispositif vise à éviter une baisse brutale des revenus au moment de la reprise d’une activité professionnelle. Il doit aussi réduire la crainte de perdre immédiatement les aides sociales après l’accès au marché du travail formel.

En cas de perte d’emploi, les bénéficiaires pourront réintégrer directement le régime d’aide sociale directe, sans être soumis aux délais de carence habituellement appliqués.

Cette allocation exceptionnelle a été instaurée par l’article 16 bis de la loi modifiant et complétant le régime des aides sociales directes. Le nouveau décret fixe désormais sa durée totale à douze mois.