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Le CCM fixe au 31 août la mise en conformité des professionnels du cinéma

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Les professionnels du secteur cinématographique disposent jusqu’au 31 août 2026 pour régulariser leur situation juridique et administrative auprès du Centre cinématographique marocain.

Le CCM a rappelé cette échéance aux opérateurs qui n’ont pas encore achevé les démarches exigées par le nouveau cadre législatif et réglementaire.

La procédure découle de la mise en œuvre de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre, ainsi que des textes pris pour son application.

Elle concerne notamment les sociétés de production qui détenaient, sous l’ancienne législation, une autorisation d’exercice ou un agrément d’exécution de production.

Les sociétés de distribution de films sont également visées, tout comme les exploitants de salles de cinéma, qu’ils exercent sous forme de société ou d’association.

Les opérateurs concernés doivent déposer un dossier complet avant l’expiration du délai légal. Celui-ci doit comporter l’ensemble des pièces et documents exigés par la réglementation.

Le CCM précise que le traitement des demandes dépend aussi du paiement du tarif correspondant à chaque prestation. Cette étape conditionne la poursuite de l’instruction des dossiers par les services compétents.

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