La Présidence du Ministère public introduit un nouveau dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. La mesure, annoncée dans une circulaire adressée aux responsables du parquet, s’inscrit dans la modernisation des services judiciaires et dans la volonté de rapprocher l’administration judiciaire des citoyens.
Le dispositif permettra aux plaignants et aux victimes d’être informés plus rapidement de la suite donnée à leurs plaintes, qu’elles aient été déposées auprès du Parquet ou des officiers de police judiciaire. L’objectif est de leur donner accès à l’information judiciaire sans déplacement au tribunal et de leur permettre, lorsque la loi le prévoit, d’engager les démarches nécessaires à la défense de leurs droits.
Une plateforme informatique a été développée pour automatiser l’envoi de ces notifications. Elle s’inscrit dans le plan stratégique de la Présidence du Ministère public, qui prévoit un recours accru aux technologies modernes dans les échanges avec les usagers de la justice.
La circulaire rappelle que l’information des plaignants sur le traitement de leurs dossiers constitue un élément central de la confiance dans la justice. Elle s’appuie également sur les nouvelles dispositions introduites par la loi 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment celles liées au suivi des plaintes et aux voies de recours ouvertes aux personnes concernées.
Pour garantir l’efficacité du système, les plaignants ou leurs avocats seront appelés à communiquer systématiquement leurs coordonnées téléphoniques lors du dépôt des plaintes. Les officiers de police judiciaire devront suivre la même démarche lors des auditions des victimes et des plaignants. Les bureaux chargés des plaintes et des procès-verbaux devront, de leur côté, intégrer ces données dans le système de gestion des affaires pénales s@j2.
La circulaire prévoit aussi une réduction progressive des notifications papier pour les dossiers comportant des coordonnées téléphoniques ou électroniques enregistrées. Les notifications physiques resteront maintenues, à titre provisoire, pour les plaintes et procès-verbaux ne disposant pas encore de données exploitables.
Avec cette mesure, la Présidence du Ministère public poursuit la digitalisation des services judiciaires. L’enjeu est de simplifier les procédures, d’améliorer la communication avec les citoyens et de renforcer l’efficacité des prestations rendues par l’institution judiciaire.