La première phase de mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives marque une évolution importante de la justice pénale au Maroc, selon la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Dans son rapport d’activités 2025, la DGAPR estime que ce dispositif s’inscrit dans une logique de rationalisation du recours aux peines privatives de liberté, avec l’introduction de sanctions permettant de répondre aux objectifs de dissuasion, de réhabilitation et de réinsertion.

La période couverte par cette première phase s’étend du 22 août au 31 décembre 2025. Elle fait ressortir un recours progressif aux peines alternatives par le système judiciaire, avec un nombre significatif de jugements et de décisions d’exécution, dont une large partie a été effectivement appliquée.

Au total, 1.001 jugements portant sur des peines alternatives ont été transmis aux différents établissements pénitentiaires, pour 1.077 peines prononcées. Sur cet ensemble, 743 décisions d’exécution ont été émises, dont 727 concernant des personnes détenues. Parmi elles, 606 ont été libérées. Seize décisions ont concerné des personnes poursuivies en état de liberté.

La répartition des peines montre une diversité des choix judiciaires. Les amendes journalières arrivent en tête avec 490 peines prononcées, suivies des travaux d’intérêt général avec 330 cas. Les restrictions de droits et les mesures de réhabilitation ont concerné 245 cas, tandis que la surveillance électronique a été appliquée dans 12 situations.

La DGAPR fait également état de 20 cas de violation des obligations imposées. Des rapports ont été établis par les établissements pénitentiaires et transmis aux autorités judiciaires compétentes. Le rapport relève aussi 31 refus d’exécution, ayant entraîné le maintien en détention des personnes concernées.

Pour accompagner cette mise en œuvre, la Délégation a mobilisé des moyens humains et techniques. Une direction dédiée au suivi de l’exécution des peines alternatives a été créée, tandis que 368 fonctionnaires ont été affectés aux unités chargées de ce suivi dans 58 établissements pénitentiaires.

Le rapport souligne aussi le développement du système d’information intégré de gestion des peines alternatives, SIGPA, destiné à unifier les données et à assurer un suivi structuré des différentes étapes d’exécution.

Le rapport d’activités 2025 de la DGAPR revient par ailleurs sur plusieurs volets liés au secteur pénitentiaire et à la réinsertion. Il traite notamment de la Sollicitude Royale constante envers ce secteur, des faits marquants de l’année, du profil institutionnel de la Délégation, de la population carcérale, des efforts pour un espace carcéral humain et sécurisé, du système de santé pénitentiaire, des programmes de qualification en faveur de la réinsertion, ainsi que de la modernisation administrative et de la transformation numérique.

Composé de 163 pages, le document rassemble également des données statistiques, des graphiques, des tableaux, des cartes explicatives et des photographies retraçant les principales activités menées en 2025.